Une fuite peut arriver n’importe où, même au niveau de votre toiture, et celle-ci est particulièrement difficile à détecter. En effet, bien souvent on la détecte lorsqu’un dégât des eaux a lieu malheureusement, et il est trop tard. Mais il est primordial de réagir très vite pour ne pas que le dégât des eaux affecte votre voisin du dessous par exemple, ce qui ne ferait qu’empirer la situation. En dehors de cela, vous avez certainement beaucoup de questions comme « en cas de fuite d’eau au niveau du toit, qui doit payer ? » ou bien « puis-je faire marcher mon assurance en tant que propriétaire ? ». C’est donc ce que nous allons voir ici !
Qui doit payer en cas de fuite au niveau du toit ?
La première choses à savoir pour répondre à cette question est quelle est l’origine de la fuite d’eau ? Il existe pour cela deux cas de figures bien distincts :
- la fuite est due à un défaut d’entretien
- La fuite est due à la vétusté du toi ou des matériaux
Nous allons donc voir les deux cas en détails pour savoir qui du propriétaire ou du locataire doit payer les frais de réparation et de remplacement.
La fuite est due un défaut d’entretien
Le locataire d’un logement est la personne qui doit, selon la loi, prendre en charge l’entretien de ce dit logement. Cela comprend donc les réparations en liens avec des problèmes d’entretiens du logement. Il est donc tout bonnement logique qu’en cas de fuite d’eau au niveau du toit, ce soit le locataire qui soit en charge de payer les frais de réparations. Pour éviter au maximum ce genre de désagrément, nous vous recommandons de vérifier régulièrement l’étanchéité de votre toit et de vous assurer le plus régulièrement possible et dans la mesure du possible qu’il n’y ait pas de fuite d’eau dans vos canalisations.
La vétusté des matériaux est en cause
Le propriétaire d’un logement se doit de proposer à la location un logement décent et qui est en bon état. C’est pourquoi il est responsable de la vétusté des appareils et des matériaux qui constituent le logement. Lorsqu’il y a une fuite au niveau du toit, pour savoir qui doit payer un expert va se déplacer et constater les dégâts et surtout la cause de ces dégâts. En effet, si la fuite d’eau a eu lieu à cause de la vétusté, alors le propriétaire devra prendre à sa charge les travaux de réparations du logement.
N.B : Un défaut de fabrication entre aussi dans la case vétusté.
Concernant les propriétaires : il se peut que votre toit soit considéré comme une partie commune par la copropriété, auquel cas ce sera la copropriété qui prendra en charge les frais engendrés.
Qu’en est-il de l’assurance ?
EN tant que locataire ou propriétaire vous souscrivez à une assurance pour votre logement, vous permettant de prendre en charge certaines choses. Et bonne nouvelle, les dégâts des eaux par infiltration et qui proviennent de la toiture sont dans la grande majorité des cas pris en charge par les assureurs. Il se peut en revanche que les réparations du toits ne soient pas remboursées et restent à la charge de propriétaire ou du locataire, en fonction des cas vu précédemment.
Pour résumer, en cas de fuite d’eau au niveau du toit vous savez maintenant qui doit payer. Si le locataire se tient à ses obligations et entretien bien le logement, alors le propriétaire devra prendre à a charge les frais de réparations. Veillez aussi à bien contacter les assureurs des deux parties (locataire et propriétaire) pour qu’ils remboursent la personne responsable pour le dégât des eaux.
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